IMRS FORMS
Présentation de la marque IMRS FORMS
Déposée le 13 octobre 1994 par IMRS Operations Inc. (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMRS FORMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IMRS FORMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMRS FORMS est expirée depuis le 13 octobre 2004.
IMRS Operations Inc. (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 1 juillet 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°203381 - Publication au BOPI 1996-07-01
Inscription le 10 août 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188442 - Publication au BOPI 1995-08-10
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46